Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

Note importante : À ce jour (8 mai 2026), la Plateforme est entièrement gratuite. Les présentes CGV sont donc informatives et visent à informer les utilisateurs des futures modalités commerciales.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliqueront à compter de la mise en place d’un modèle payant sur la Plateforme [Nom de votre plateforme], gérée par Nornes Actes.

2. Offres et tarifs

À l’avenir, la Plateforme proposera :

Une version gratuite avec des fonctionnalités de base.
Des offres payantes (abonnements ou achats ponctuels) donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires.

L’ancienneté du compte sera prise en compte pour :

Proposer des tarifs préférentiels aux premiers utilisateurs.
Offrir des avantages exclusifs (ex : accès anticipé à de nouvelles fonctionnalités, participation à des béta-tests).

Les tarifs et modalités des offres payantes seront communiqués au moins 30 jours avant leur mise en place.

3. Commande et paiement

Les commandes seront passées directement sur la Plateforme.
Les paiements seront sécurisés via des solutions de paiement en ligne agréées (ex : Stripe, PayPal).
Une facture électronique sera envoyée par email après chaque paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après la souscription à une offre payante, sauf si le service a été entièrement exécuté (ex : accès immédiat à une fonctionnalité premium).

5. Résiliation des abonnements

Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par l’Utilisateur au moins 48h avant la fin de la période en cours.
La résiliation peut se faire depuis le compte utilisateur ou par email à [votre adresse email].

6. Garanties

Nornes Actes s’engage à fournir un service conforme à la description disponible sur la Plateforme.

En cas de défaut de conformité, l’Utilisateur peut demander :

Le remboursement du service défectueux.
La réparation ou le remplacement du service, si applicable.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils et services proposés sur la Plateforme restent la propriété exclusive de Nornes Actes. L’Utilisateur s’interdit toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée.

8. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville, ex : Paris].